Concertation préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, a pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter la dépendance énergétique de la France.

La loi APER institue des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZA EnR). Ces secteurs témoignent de la volonté politique de la commune d’accueillir des installations EnR sur son territoire et donc d’agir en faveur de la transition énergétique.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives d’installations d’EnR : des projets pourront être autorisés et financés en dehors des zones d’accélération. Les projets situés dans ces zones sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».

C’est donc aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, ces zones d’accélération où elles souhaitent de manière privilégiée, mais non exclusivement, voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

L’objectif de cette concertation est d’associer les habitants, associations locales et autres personnes concernées à l’élaboration des zones d’accélération.

Les modalités ont été définies lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et sont fixées comme suit :

Durée de la concertation : 15 jours, du lundi 26 février au lundi 11 mars

• Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le lieu concerné par la concertation ainsi que par voie de publication locale.

Modalités de consultation du dossier :

• Sur support papier mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie
• Sur le site internet de la mairie de Mayenne

Modalités de recueil des observations sur public pendant toute la durée de l’enquête :

• mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
• par courrier électronique à l’adresse suivante :

consultation-zaenr@mairie-mayenne.net

• par courrier postal adressé à : l’Hôtel de Ville de Mayenne, 10 rue de Verdun, 53 100 Mayenne

Votre avis nous intéresse !

Vous pouvez télécharger le dossier de consultation avec les différentes cartes ici, et contribuer par mail ou via le registre installé en mairie.